Qu'est-ce que la Recherche Scientifique
et Developpement Expérimental
(Rs & De)

La Rs & De est un programme fédéral qui par des mesures fiscales encourage les industries canadiennes de toutes tailles et dans plusieurs secteurs à effectuer de la recherche et du développement.

Des provinces offrent aussi un programme incitatif par des mesures fiscale qui leurs sont propres. Elles déterminent le taux de crédit qu’elles accordent, le type de dépenses admissibles qu’elles reconnaissent en matière de Rs & De.

On peut dire que la Rs & De est l’un des meilleurs programmes d’encouragement fiscal du
monde industriel et du monde agricole.


Ce programme se caractérise depuis 1983 par un crédit d’impôts à l'investissement (CII) remboursable de l’ordre de 20 à 35% des dépenses admissibles au fédéral pour les entreprises ayant un revenu qui respecte les cadres dans les limites et des critères du montant maximal admis.

Un taux de 37.5 % sur les salaires admissibles tout aussi remboursable de l’administration provinciale du Québec.

Ces crédits remboursables peuvent représenter 82% des dépenses admissibles en RS & DE.