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Ce programme se caractérise depuis 1983
par un crédit d’impôts à
l'investissement (CII) remboursable de l’ordre
de 20 à 35% des dépenses admissibles
au fédéral pour les entreprises
ayant un revenu qui respecte les cadres dans les
limites et des critères du montant maximal
admis.
Un taux de 37.5 % sur les
salaires admissibles tout aussi remboursable de
l’administration provinciale du Québec.
Ces crédits remboursables
peuvent représenter 82% des dépenses
admissibles en RS & DE.
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