Présenter une demande RS & DE

Produire une T661, annexe 31 (fédéral)
     + ajustement requis. RD222, RD1029.7 (Québec)

Renseignements généraux de l’entreprise,
     son expérience, son domaine.

Décrire le ou les projets.

Décrire l’objectif scientifique ou technologique
     en terme quantitatifs et vérifiables.

Décrire l’avancement technologique ou
     scientifique recherchée.

Démontrer l’incertitude scientifique ou technologique.

Décrire les travaux réalisés en ordre chronologique
     démontrant l’avancement, l’incertitude, les analyses,
     les expériences, les démarches entreprises.

Maintenir une liste de documents justifiants
     les travaux reliés aux activités de recherches
     scientifiques ou expérimentales.

Démontrer les coûts de dépenses encourues
     admissibles à la RS & DE.