| Les
entreprises canadiennes industrielles, agricoles
qui innovent, améliorent, découvrent
un produit, un matériau, un équipement,
un dispositif, un ou des procédés.
Même un léger progrès aux
items mentionnés peut se qualifier en matière
de recherche scientifique et développement
expérimental.
Définition
Une étude ou recherche
systématique d’ordre scientifique
ou technologique effectué par voie d’analyse
ou d’expérimentation … pour
l’avancement de la science ou de la technologie
dans les catégories suivantes :
- Recherche pure
- Recherche Appliquée
- Développement
expérimental
Et les activités de
soutien pour ces catégories qui respectent
les critères d’amissibilités.
Critères de la RS &
DE
Trois critères sont
essentiels pour rendre admissible la recherche
scientifique et le développement expérimental
:
- Avancement de la science
ou de la technologie
- Incertitude scientifique
ou technologique
- Contenu scientifique
et technique (la démarche)
Avancement scientifique ou technologique
- Décrire les activités
qui dépassent les connaissances publiques
du domaine scientifique ou technologique.
- Décrire comment
les travaux du ou des projets feront progresser
la science du domaine.
- L’application
d’une technologie existante ne constitue
pas un progrès technologique, il faut
accroître la base de connaissance et le
savoir technique spécifique au domaine.
Incertitude scientifique et technologique
- Les techniques généralement
reconnues ne permettent pas de solutionner le
problème.
- L’issue de la
méthode utilisée est incertaine.
- Les activités
identifiées correspondent à l’expérimentation
ou d’analyses qui permettent de dissiper
et de résoudre la problématique
de la démarche utilisée.
Contenu scientifique et technique
- Les dirigeants et le
personnel de l’entreprise doivent posséder
les compétences professionnelles et l’expérience
nécessaire pour réaliser le projet
de Rs&De.
Démontrer l’existence d’analyses,
d’expérimentations, de recherches
systématiques visant à réaliser
un progrès technologique solutionner
l’incertitude.
- Documenter et démontrer
qu’il y a eu expérimentations et
démarches pour l’exécution
de nos travaux.
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